Infos Pays-Bas : publication d’un guide pour lutter contre le harcèlement et les violences sexuelles au travail La commissaire du gouvernement chargée des agissements sexistes et des violences sexuelles Mariëtte Hamera a publié un nouveau guide pour aider les entreprises à “créer un environnement de travail sûr” et lutter contre le harcèlement sexuel au travail.…
Analyses États-Unis : les lanceurs d’alerte bientôt récompensés ? Un nouveau programme de dénonciation est en phase de test outre-Atlantique. Les lanceurs d’alerte pourraient bientôt être rémunérés en signalant des manquements au sein des entreprises et des institutions financières.
Infos Allemagne : Deutsche Bahn propose un passage aux 35 heures avec modèle “à options” Après deux mois de négociations collectives avortées et de grèves “surprises”, le syndicat des conducteurs de locomotives GDL et la compagnie ferroviaire Deutsche Bahn ont trouvé un accord innovant sur la semaine de 35 heures sans réduction de salaire à partir de 2029 et en plusieurs étapes “non automatiques”.
Infos Belgique : le salaire minimum passe la barre des 2 000 euros le 1er avril Le salaire minimum sera relevé de 35,7 euros à partir du 1er avril. Il passera de 1 994,18 à 2 029,88 euros brut par mois.…
Infos UE : une liste de doléances patronale adressée aux parlementaires avant leur examen de la directive sur les CE européens Business Europe et cinq fédérations patronales européennes sectorielles ont écrit le 22 mars aux députés pour leur demander d’édulcorer la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens,…
Infos Pays-Bas : un projet de loi pour apporter plus de sécurité aux travailleurs précaires Le 15 mars, la ministre des Affaires sociales et de l’Emploi Karien Van Gennip a envoyé pour avis au Conseil d’État un projet de loi intitulé “Plus de sécurité pour les travailleurs précaires”.…
Infos Tchèquie : le gouvernement approuve un projet de réforme du salaire minimum Un projet d’amendement fixe de nouvelles règles de calcul du salaire minimum. Celui-ci ne sera plus décidé désormais par l’exécutif mais réévalué régulièrement sur la base d'un calcul établi par la loi. L’objectif de la réforme est de conformer le droit tchèque aux dispositions de la directive européenne sur les salaires minima adéquats dans l’Union européenne. Ce changement aura un impact sur le minimum garanti qui ne s’appliquera plus dans les entreprises privées.
Infos Danemark : un congé parental supplémentaire pour les parents de jumeaux Le Parlement a adopté à l’unanimité, le 19 mars, un projet de loi modifiant la législation sur le congé parental. Le texte accorde aux parents –…
Infos UE : les partenaires sociaux de l’hôtellerie-restauration signent une déclaration conjointe sur les pénuries de compétences Dans un texte commun publié le 19 mars, l’EFFAT, la fédération syndicale des travailleurs de l’hôtellerie, et l’HOTREC, fédération patronale, se retrouvent pour appeler l’UE et ses États membres à les aider à trouver des solutions sur mesure quant à la pénurie de compétences.…
Infos Chine : vers plus de congés payés et un droit à la déconnexion Tous les ans au mois de mars ont lieu les réunions plénières des deux principales assemblées de la République populaire de Chine. Cette année encore, du 4 au 11 mars, ce moment important a permis au gouvernement chinois de présenter son bilan et de laisser entrevoir les grandes orientations à venir, notamment en rapport avec l’emploi et les conditions de travail.
Infos Safran renforce ses engagements pour l’insertion professionnelle des jeunes en renouvelant un accord européen Safran et la fédération syndicale IndustriAll Europe ont renouvelé pour la deuxième fois l’accord européen sur l’insertion professionnelle des jeunes, qui les lie depuis 2013. Il renforce ses ambitions d’accueil d’alternants et de stagiaires par groupe industriel de l’aéronautique et de la défense et prévoit la diversification de ses méthodes de recrutement.
Infos France : un accord pour lutter contre le harcèlement sexuel dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie et du conseil Les partenaires sociaux de la branche Betic - Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - (1,2 millions de salariés) ont signé le 15 mars un accord destiné à lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Ce texte, à la fois pédagogique et pratique, vise à donner aux employeurs et salariés de la branche des outils sur lesquels s’appuyer pour prévenir et traiter ces situations.
Infos UE : lancement d’un plan d’action pour remédier au manque de main-d’œuvre La Commission a présenté, le 20 mars, un plan d’action pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre et de compétences qui se sont accentuées ces dix dernières années dans les États membres. C’est l’un des principaux sujets mis sur la table,…
Infos UE : la Commission propose un nouveau cadre de réglementation des stages La Commission européenne présente ce 20 mars deux textes pour renforcer l’encadrement des stages en milieu professionnel. Ils visent à lutter contre les stages non payés mais ceux s’inscrivant dans le cadre d’un cursus universitaire, de la formation professionnelle ou étant obligatoires pour accéder à une profession donnée ne sont pas concernés.
Infos UE : le Conseil a adopté la directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre les “procédures bâillons” Le projet de directive “anti-SLAPP”, pour “Strategic Lawsuits Against Public Participation”, présenté par la Commission européenne pour lutter contre les “procédures bâillons”, a été adopté le 19 mars par le Conseil de l’UE.…
Infos L’OIT parvient à un premier accord sur la question du salaire vital Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail a approuvé le 13 mars un accord sur la question du salaire vital, obtenu par le groupe d’experts, composé de représentants des gouvernements,…
Infos Royaume-Uni : le gouvernement a annoncé des mesures pour stimuler l’apprentissage Le Premier ministre Rishi Sunak a dévoilé, le 18 mars, des mesures destinées à développer l’apprentissage. À cette fin, le gouvernement britannique conservateur s’est engagé à prendre en charge l’intégralité du coût de la formation des moins de 21 ans dans les petites entreprises,…
Infos Australie : le congé parental payé étendu à 26 semaines Le Parlement fédéral a adopté, le 18 mars, le projet de loi prolongeant le congé parental payé, soutenu depuis 2022 par le gouvernement travailliste.…
Infos France : vers un droit à 4 semaines de congé payé par an pour les maladies non-professionnelles et accidents du travail Suivant un avis positif du Conseil d’État, le gouvernement a présenté le 15 mars un amendement à son projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne promulgué le 9 mars 2023.…
Infos UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l'accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendues fin avril.